CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à la société :

ADAFER – E-Drive Solution

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 940 474 919

SIRET : 940 474 919 00013

TVA intracommunautaire : FR28940474919

Siège social :
237 impasse des Chênes Verts
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume – France

Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAF 4791B)
Dirigeante : Sandra Ferrara

Contact : via le formulaire de contact du site ou par email indiqué sur le site.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par E-Drive Solution à des consommateurs particuliers (B2C), via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

E-Drive Solution commercialise notamment :

Chargeurs pour véhicules électriques,
Supports muraux et accessoires de recharge,
Équipements destinés à optimiser la recharge des véhicules électriques.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude possible.

4. Disponibilité & canal de vente

Les produits E-Drive Solution sont commercialisés exclusivement via la plateforme Amazon, afin de garantir :

une disponibilité immédiate,
un paiement sécurisé,
une logistique fiable,
des délais de livraison optimisés.

Les conditions de commande, de paiement et de livraison applicables sont celles d’Amazon, en complément des présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

E-Drive Solution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par Amazon, généralement sous 48 heures, selon la disponibilité des produits et la zone géographique.

E-Drive Solution ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la politique Amazon applicable à la commande concernée.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Responsabilité & utilisation

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies et aux normes électriques en vigueur.

L’installation, notamment sur une prise renforcée type Green’Up avec disjoncteur différentiel adapté, est fortement recommandée.

E-Drive Solution ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une installation non conforme,
d’une utilisation inappropriée,
du non-respect des normes de sécurité.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, visuels, design) est la propriété exclusive de E-Drive Solution.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur, avant toute action judiciaire.